Animaux
Publié le
Si nos fidèles compagnons ont besoin de se dépenser, leur liberté ne doit pas empiéter sur la sécurité et la tranquillité de tous.
Qu’est ce qu’un chien en « état de divagation » ?
Selon la loi française, un chien est considéré en divagation dès lors qu’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître. Plus précisément, cela concerne tout chien qui se trouve :
Hors de portée de voix ou de tout instrument de rappel de son propriétaire
Éloigné de son maître d’une distance supérieure à 100 mètres.
Abandonné ou livré à son seul instinct sur la voie publique ou sur les terres d’autrui.
Pour que l’espace public reste agréable et sûr pour les enfants, les piétons, les cyclistes et les autres animaux :
Sur la voie publique et en zone urbaine : Les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse.
Dans les espaces naturels (forêts, bois) : Du 15 avril au 30 juin, la législation nationale interdit strictement de laisser les chiens circuler sans laisse hors des allées forestières, afin de protéger la faune sauvage en pleine période de reproduction. Le reste de l’année, ils peuvent être détachés uniquement s’ils reviennent immédiatement au rappel et restent à moins de 100 mètres.
Dans les zones agricoles : La divagation dans les champs et cultures est interdite pour des raisons de salubrité et de respect du travail des agriculteurs.
Laisser divaguer un animal présente des risques d’accidents de la route, de morsures ou de dégradations. Le propriétaire reste civilement et financièrement responsable des actes de son animal.
Le non-respect de ces règles expose le propriétaire à une amende forfaitaire de 135 € (pouvant aller jusqu’à 750 €).
De plus, tout animal trouvé errant sur la commune pourra être pris en charge par la commune, les frais de capture et de garde étant intégralement à la charge du propriétaire.
Concernant les chats :
Un chat identifié est en divagation s’il s’éloigne de plus d’un kilomètre de chez lui sans surveillance. S’il n’est pas identifié (par puce ou tatouage), la limite tombe à 200 mètres d’une habitation.
Enfin, tout chat saisi sur la voie publique ou chez un tiers dont le propriétaire est inconnu est considéré en divagation.
Pour rappel :
L’identification des animaux est obligatoire en France.