Je réalise des travaux
Envie de faire des travaux sur votre propriété ?
Rares sont les travaux qui ne sont pas soumis à une autorisation au titre de l'urbanisme. Alors avant de vous engager auprès d'un artisan, prenez connaissance de la suite et/ou prenez contact avec le service urbanisme.
Pourquoi déclarer ses travaux ?
- C'est la loi : le Code de l'Urbaisme cite précisément ce qui est soumis à déclaration préalable ou à un permis de construire. Comme tous les textes de loi, il prévoit les règles en vigueur et les sanctions à appliquer en cas d'infractions.
- Pour s'assurer de la conformité et de la faisabilité d'un projet : sauf démarche devant faire l'objet de la signature obligatoire d'un architecte, le dépot d'un dossier d'urbanisme est gratuit.
- Lors de la vente de votre bien, l'agent immobilier ou le notaire devra s'assurer de la conformité de vos travaux. En l'absence de ces documents, et au vu du risque de poursuites, les potentiels acquéreurs pourront choisir de se rétracter et d'acheter un autre bien.
Pour trouver et compléter votre document et déposer votre demande d'urbanisme (PC/DP/CU) autant pour les particuliers que pour les professionnels : Cliquez-ici
Pour constituer votre dossier en ligne grâce à la Plateforme d'Assistance aux Demandes d'Autorisation d'Urbanisme (AD'AU) : Cliquez-ici
Il est possible de regarder en détail sur la carte du PLUi les zones de Bellevigne-les-châteaux sur le Géoportail de l’urbanisme : Bellevigne-les-Châteaux
PLUi
CAUE49
Vous désirez construire, aménager, rénover une maison ou acheter un terrain, avant de vous engager, dès les premiers croquis, faites appel au CAUE.